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CGV Format PDF

1- GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") sont régies par les dispositions de droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (C. Cons. Art L. 111-2).

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LES PAUMIER, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1730 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 833 838 824 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR71 833838824, dont le siège social est sis Avenue de l’Arbre à la Quénée, 78490 Méré (ci après dénommée la "Société") cède à tout acheteur non professionnel personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.lespaumier.com (ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès de Les Paumier (ci-après "Vous", "Votre", "Vos", l’ "Utilisateur", l’ "Internaute" ou l’ "Acheteur").

Nos offres couvrent l’ensemble du territoire français et nos produits peuvent être livrés partout dans le monde dans les délais et conditions prévus dans les conditions particulières de vente pour chacun de nos produits. Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Les Paumier dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Nos conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par la Société avec un Acheteur et prévalent sur toutes les dispositions pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, notamment ses conditions générales d’achat.

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la Société.

La commande d’un Produit implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes CGV.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la Société sont donnés à titre indicatif sans valeur contractuelle et sont révisables à tout moment. La Société est en droit d’y apporter toutes les modifications qui lui sembleraient utiles.

En outre la Société se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables à la relation contractuelle des parties seront celles en vigueur à la date de formation du Contrat de Vente.

2-FORMATION DU CONTRAT ET DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie dans les articles ci-dessous.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture du Produit, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par la Société.
Le contrat de vente d'un Produit entre la Société et l'Acheteur sera réputé formé et la vente parfaite à compter de la validation de la commande par la Société et dans les conditions ci-dessous présentées :

2.1- Conditions pour passer une commande

Afin de passer une commande pour un Produit, vous devez :

  • être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;
  • être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

2.2- Passation d’une commande

2.2.1 Modes de passation

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

  • directement sur le Site ; ou
  • par téléphone auprès de notre service client au 06 67 53 06 95 depuis la France métropolitaine (ou au +33 6 67 53 06 95 pour l’international), du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (heure française)

2.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur notre Site

Nous n’accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

- 1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :
° Vos nom et prénom ;
° Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;
° Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
° Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;
° Votre mode de règlement.
- 2ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :
° Revoir les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
° Cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve le Contrat
° Cliquer sur « valider »
° 3ème étape : après la validation de Votre Commande, Vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, Vous devez :
° Revoir le détail de Votre commande, y compris son prix total ;
° Cliquer sur « confirmer ».

2.2.3 Réception de Votre commande

Dès l’enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur le Site) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. Les Paumier n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. Les Paumier se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans tous les cas, vous recevrez par voie électronique :

  • et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande ;
  • et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande ;
  • la confirmation de l'expédition de la Commande.

2.2.4 Modifications de Votre commande

Nos offres de Produits ne sont valables que dans la limite des Produits disponibles en stock. S’il devait arriver que certains des Produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des Produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de Votre commande.

Nous Nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous proposer différentes options possibles.

2.2.5 Opérations promotionnelles

Nos offres promotionnelles sont valables dans la limite des produits disponibles.

Pour les « offres spéciales » livrées en 5 jours, la remise à taille n’est pas possible. Ces modèles sont en promotion dans la limite des stocks disponibles.

3- PRIX

(a) Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris et toutes taxes comprises (le "Prix").

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

(b) Une facture de Votre commande sera émise et vous sera adressée par mail à réception de votre paiement par Nos soins dans les conditions ci-après déterminées.

Toutes les commandes sont payables en euros.

(c) Les Paumier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis dans les conditions ci-dessous. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

(d) Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

  • par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne ;
  • par Paypal : le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne ;
  • par virement bancaire : Notre Site vous délivre les coordonnées bancaires de Les Paumier. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte bancaire de Les Paumier ;
  • par carte bancaire en paiement 3x sans frais (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) : le montant de votre commande sera divisé en trois tiers.
    • Le premier tiers sera prélevé à la commande ;
    • Le suivant sera prélevé un mois après la commande ; et
    • Le dernier sera prélevé deux mois après la commande

(e) Les produits placés dans votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d’achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque vous l’avez sélectionné.

(f) Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorerons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question afférente à ce sujet.

(i) Les prix de nos produits ne sont pas négociables. En effet, nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l’excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre.

4- LIVRAISON

4.1 Frais de livraison

Le prix de l’expédition de nos Produits est gratuit en France métropolitaine. Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué (i) soit sur notre Site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées (ii) soit par téléphone ou par e-mail auprès de Notre Société pour toutes les autres destinations.

La Société se réserve le droit de modifier les barèmes de prix de livraison figurant sur son site internet à tout moment.

Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

4.2 Informations

Vous choisirez l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la commande.

Nous Vous informons par mail et/ou sms de l’état d’avancement de la fabrication de votre achat et de l’envoi de vos Produits.

Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter notre Service clientèle :

  • notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution;
  • l’adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;
  • les garanties dont Vous disposez après la livraison ;
  • la date d’expédition prévue de Votre commande et la date de livraison

4.3 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur les territoires proposés par la Société, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

4.4 Délais de livraison

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous 2 à 3 semaines maximum à compter de l’enregistrement de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des Produits à l’adresse de livraison indiquée.

4.5 Retard de livraison

Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site (voir Mes commandes) ou en appelant notre service clientèle. (article 1.1 ci-dessus).

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance.

Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, nous vous préviendrons des dispositions que nous comptons prendre avant le lancement de la livraison.

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

La Société, après avoir informé l’Utilisateur que la Livraison interviendra avec du retard, ce dernier pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Vendeur un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par la Société de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Vous pourrez également suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

4.6 Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les Produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les Produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 4 ci-dessous.

4.7 Propriété – Risques

Le transfert de la propriété et des risques sur les Produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où :

(i) Votre colis Nous serait retourné par le transporteur parce que l'adresse était erronée ou que vous ne l'avez pas réclamé dans le délai imparti,

(ii) Vous n'auriez pas répondu au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour Vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés), et que Nous avons donc été dans l'incapacité de vous joindre pendant une durée de 2 mois à compter de l'expédition du colis,

Les Paumier s'attribue la propriété des produits et peut en disposer librement jusqu’à la réalisation de la livraison. Les Paumier conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du Produit en premier lieu et vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

5- RETOURS ET REMISES À TAILLE, DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 - Droit de rétractation

Toutefois, et conformément au Code de la consommation, ce droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation n’est pas applicable aux produits fabriqués à la commande, c’est-à-dire l’ensemble des produits proposés par Les Paumier, ce que Vous reconnaissez expressément ; et ce conformément à l’article Article L121-20-2 du Code de la consommation.

5.2 Retours

Jusqu’à trente (30) jours après la date de livraison (cf. 4.4.), Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les Produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de Les Paumier par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que nous vous indiquerons. Votre demande de retour n'est effective qu’à partir du moment où Les Paumier accuse réception par écrit de votre demande de retour.

Si Vous Nous retournez les produits pour remboursement, les frais de retour sont à votre charge avec les frais d'assurance que Les Paumier vous indiquera par mail. Si ce montant d'assurance n'était pas respecté par Vous et que le bijou devait être perdu en cours de livraison, le remboursement serait annulé et le bijou resterait entièrement à votre charge.

A réception de votre bijou, Nous vérifions qu'il est en parfait état, puis accusons réception du bijou. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par Les Paumier, ainsi qu’indiqué à l’article ci-après.

5.3 Conditions d’acceptation des retours

Les retours prévus à l’article ci-dessus ne seront acceptés par Les Paumier et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) le processus de retour décrit par Nos conseillers et sur notre site a été respecté ;

(II) les Produits Nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier, il faut que le ruban cacheté Les Paumier scellé au bijou soit encore en parfait état et n'ait pas été ôté. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris. De même, les produits dont le ruban a été descellé ne peuvent pas être repris ;

(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte ;

(IV) les Produits nous reviennent dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notice etc.).

Nous précisons également que :

(A) Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif ;

(B) Le retour n’est possible que pour un seul produit par commande ;

(C) Les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur notre catalogue en ligne) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés ;

(D) De même, certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;

(E) Le retour est possible sur un bijou qui a été gravé par Les Paumier, sous réserve que les autres conditions de retour aient bien été respectées ;

(F) De plus, les produits vendus en dehors de l’Union Européenne ne pourront être remboursés ou échangés en raison de la complication d'un envoi d'un objet précieux à l'international.

5.4 Modalités de remboursement et d’échange


Tout remboursement s’effectuera par virement sur un compte bancaire au nom du Client ayant passé la commande, domicilié à l’adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.

En cas d’échange, la somme initialement perçue Vous est remboursée. Vous pouvez ensuite passer commande à nouveau pour le produit choisi.

5.5 Remise à taille

Jusqu’à trente (30) jours après la date de Livraison, Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les Produits commandés pour effectuer une remise à taille de votre bijou.

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de Les Paumier par écrit ou par téléphone, de Votre décision avant de Nous renvoyer les produits, nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de renvoi que nous vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n'est effective qu'à partir du moment où Les Paumier accuse réception par écrit de votre demande de renvoi.

Si Vous Nous retournez les Produits pour remise à taille, les frais de renvoi restent à votre charge et les nouveaux frais d’envoi seront pris en charge par Les Paumier ; à réception des produits remis à taille, Vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues aux articles précités, c'est-à-dire que Vous ne pourrez pas effectuer de retour d'un bijou qui a été remis à taille. Le délai de remise à taille est de 8 semaines maximum.

5.6 Conditions d’acceptation des remises à taille

Les remises à taille prévues à l’article 5.5 ci-dessus ne seront prises en charges par Les Paumier que si :

(I) le processus de renvoi décrit par Nos conseillers et sur notre site a été respecté ;

(II) les Produits Nous sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier, il faut que le ruban cacheté Les Paumier scellé au bijou soit encore en parfait état et n'ait pas été ôté. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remis à taille aux frais de Les Paumier. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne pourront pas être remis à taille aux frais de Les Paumier. De même, les produits dont le ruban a été descellé ne peuvent pas être remis à taille aux frais de Les Paumier.

(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

Nous précisons également que :

(A) Les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur notre catalogue en ligne) ne pourront pas donner lieu à remise à taille aux frais de Les Paumier ;

(D) De même, certains produits spéciaux ne peuvent pas être remis à taille. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;

(E) La remise à taille est possible sur un bijou qui a été gravé par Les Paumier, sous réserve que les autres conditions aient bien été respectées ;

(F) La remise à taille n’est pas possible pour une commande dont l’adresse de livraison est en-dehors de l’Union Européenne ; ceci afin que Vous ne soyez pas sujets à des frais de douane indéterminés à deux reprises.

6- FABRICATION DES PRODUITS

Les Paumier fait son maximum pour s’assurer que notre catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.

Notre objectif est de vous donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que vous ayez l’impression de connaître votre produit avant même de l’avoir en votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids réel de cette même pierre. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez.

7- GARANTIES

7.1Garantie concernant les Produits

7.1.1Garanties légales

Les Paumier suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : “ Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”.

Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”.

7.1.2 La garantie en cas de casse

En cas de casse, rayure, incident qui ne serait pas la conséquence de vice ou défaut cachés de fabrication, nous nous engageons à réparer le bijou de la marque Les Paumier, contre rémunération. La réparation est faite sous réserve de validation du devis de la part du propriétaire du bijou. Il ne s’agit en aucun cas d’une assurance ou d’une garantie contre défaut de manipulation.

7.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, Les Paumier ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, Les Paumier ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Les Paumier ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

8- RESPONSABILITÉ

8.1 Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de Les Paumier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.

Par ailleurs, si Vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

8.2 Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à Nous contacter (article 1 ci-avant).

8.3 Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Les Paumier, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de Les Paumier, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si Les Paumier a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par Les Paumier, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.

Les Paumier ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à Les Paumier pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni Les Paumier, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Les Paumier ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

8.4 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Les Paumier et Vous reconnaissez que Les Paumier n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de Les Paumier, ni aucune association avec ses exploitants. Les Paumier ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Les Paumier ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.

8.5 Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l’article 7 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Les Paumier.

9.2 Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de Les Paumier ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

10- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Les Paumier avec Votre consentement. Les Paumier s’engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par Les Paumier sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes ainsi qu’à toutes les filiales de Les Paumier. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Les Paumier d’améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.

10.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, Vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante :

Les Paumier, avenue de l’arbre à la Quénée 78490 Méré

et en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant Votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

10.3 Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, Vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits de Les Paumier. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne Vous seront adressées que, si et seulement si, Vous avez accepté expressément de les recevoir.

11 - COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

11.1 Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

11.2 Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu’aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

11.3 Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

12 - OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Les Paumier est susceptible de Vous adresser des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Les Paumier ou l’un de ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

13- COOKIES

13.1 Lors de la consultation du site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Les Paumier dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous êtes connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :
Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande …)

Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.

13.2 Les Paumier se réserve le droit d'implanter des cookies dans Votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur Votre ordinateur et stocké sur Votre disque dur. Un cookie ne permet pas de Vous identifier mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site afin d’aider Les Paumier à personnaliser ses services.

13.3 Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans Votre accord exprès, dans Votre ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de cookies.

13.4 Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui Vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Google+, Twitter, etc).

13.5 Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Si Vous êtes connecté au réseau social lors de Votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à Votre compte. Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur Votre compte. Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à Votre compte, Vous devez Vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. En particulier, Les Paumier collecte et utilise Vos données de navigation quand Vous consultez le Site par l’intermédiaire de Facebook. Ces données collectées sont uniquement destinées à l’usage de Les Paumier.

13.6 Les Paumier n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

14- NULLITÉ D'UNE CLAUSE DU CONTRAT

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

15- MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Les Paumier se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

16- INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

17- NON-RENONCIATION

Le fait pour Les Paumier de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.

18- NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse figurant en article 1 des présentes.

19- TRANSFERT DE DROITS

Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) Nos droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir vous le notifier : (i) à toute entité qui Nous est ou sera apparentée, ou (ii) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement de tout ou d’une partie significative de Nos biens ou de Notre capital ou des droits de vote ou de ceux d’une de Nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le Contrat, sans avoir au préalable obtenu notre consentement écrit.

20- LOI APPLICABLE

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

21- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales de ventes au format PDF.

CGV Format PDF

1- GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") sont régies par les dispositions de droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (C. Cons. Art L. 111-2).

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LES PAUMIER, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1730 € euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 833 838 824 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR71 833838824, dont le siège social est sis Avenue de l’Arbre à la Quénée, 78490 Méré (ci après dénommée la "Société") cède à tout acheteur non professionnel personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.lespaumier.com (ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès de Les Paumier (ci-après "Vous", "Votre", "Vos", l’ "Utilisateur", l’ "Internaute" ou l’ "Acheteur").

Nos offres couvrent l’ensemble du territoire français et nos produits peuvent être livrés partout dans le monde dans les délais et conditions prévus dans les conditions particulières de vente pour chacun de nos produits. Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Les Paumier dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Nos conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par la Société avec un Acheteur et prévalent sur toutes les dispositions pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, notamment ses conditions générales d’achat.

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la Société.

La commande d’un Produit implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation des présentes CGV.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la Société sont donnés à titre indicatif sans valeur contractuelle et sont révisables à tout moment. La Société est en droit d’y apporter toutes les modifications qui lui sembleraient utiles.

En outre la Société se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables à la relation contractuelle des parties seront celles en vigueur à la date de formation du Contrat de Vente.

2-FORMATION DU CONTRAT ET DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie dans les articles ci-dessous.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture du Produit, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par la Société.
Le contrat de vente d'un Produit entre la Société et l'Acheteur sera réputé formé et la vente parfaite à compter de la validation de la commande par la Société et dans les conditions ci-dessous présentées :

2.1- Conditions pour passer une commande

Afin de passer une commande pour un Produit, vous devez :

  • être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;
  • être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

2.2- Passation d’une commande

2.2.1 Modes de passation

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

  • directement sur le Site ; ou
  • par téléphone auprès de notre service client au 06 67 53 06 95 depuis la France métropolitaine (ou au +33 6 67 53 06 95 pour l’international), du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (heure française)

2.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur notre Site

Nous n’accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

- 1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :
° Vos nom et prénom ;
° Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;
° Votre adresse précise de facturation (pour des raisons de sécurité, Nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de Vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
° Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;
° Votre mode de règlement.
- 2ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :
° Revoir les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
° Cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve le Contrat
° Cliquer sur « valider »
° 3ème étape : après la validation de Votre Commande, Vous devez par précaution encore la confirmer. A cet effet, Vous devez :
° Revoir le détail de Votre commande, y compris son prix total ;
° Cliquer sur « confirmer ».

2.2.3 Réception de Votre commande

Dès l’enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur le Site) et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. Les Paumier n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. Les Paumier se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans tous les cas, vous recevrez par voie électronique :

  • et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande ;
  • et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande ;
  • la confirmation de l'expédition de la Commande.

2.2.4 Modifications de Votre commande

Nos offres de Produits ne sont valables que dans la limite des Produits disponibles en stock. S’il devait arriver que certains des Produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des Produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de Votre commande.

Nous Nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous proposer différentes options possibles.

2.2.5 Opérations promotionnelles

Nos offres promotionnelles sont valables dans la limite des produits disponibles.

Pour les « offres spéciales » livrées en 5 jours, la remise à taille n’est pas possible. Ces modèles sont en promotion dans la limite des stocks disponibles.

3- PRIX

(a) Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et référence ou par prestation et par référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris et toutes taxes comprises (le "Prix").

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

(b) Une facture de Votre commande sera émise et vous sera adressée par mail à réception de votre paiement par Nos soins dans les conditions ci-après déterminées.

Toutes les commandes sont payables en euros.

(c) Les Paumier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis dans les conditions ci-dessous. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

(d) Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

  • par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne ;
  • par Paypal : le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne ;
  • par virement bancaire : Notre Site vous délivre les coordonnées bancaires de Les Paumier. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte bancaire de Les Paumier ;
  • par carte bancaire en paiement 3x sans frais (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) : le montant de votre commande sera divisé en trois tiers.
    • Le premier tiers sera prélevé à la commande ;
    • Le suivant sera prélevé un mois après la commande ; et
    • Le dernier sera prélevé deux mois après la commande

(e) Les produits placés dans votre panier d’achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous avez placé le produit dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n’assure pas que son prix restera identique à celui qui était le sien au moment où vous avez mis le produit dans le panier d’achat. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque vous l’avez sélectionné.

(f) Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d’erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d’erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n’honorerons pas les commandes issues d’informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour le désagrément, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question afférente à ce sujet.

(i) Les prix de nos produits ne sont pas négociables. En effet, nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l’excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre.

4- LIVRAISON

4.1 Frais de livraison

Le prix de l’expédition de nos Produits est gratuit en France métropolitaine. Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué (i) soit sur notre Site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées (ii) soit par téléphone ou par e-mail auprès de Notre Société pour toutes les autres destinations.

La Société se réserve le droit de modifier les barèmes de prix de livraison figurant sur son site internet à tout moment.

Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

4.2 Informations

Vous choisirez l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la commande.

Nous Vous informons par mail et/ou sms de l’état d’avancement de la fabrication de votre achat et de l’envoi de vos Produits.

Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter notre Service clientèle :

  • notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution;
  • l’adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;
  • les garanties dont Vous disposez après la livraison ;
  • la date d’expédition prévue de Votre commande et la date de livraison

4.3 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur les territoires proposés par la Société, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

4.4 Délais de livraison

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous 2 à 3 semaines maximum à compter de l’enregistrement de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des Produits à l’adresse de livraison indiquée.

4.5 Retard de livraison

Nous Vous invitons à consulter régulièrement le suivi de Votre commande sur le Site (voir Mes commandes) ou en appelant notre service clientèle. (article 1.1 ci-dessus).

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance.

Si Vous commandez plusieurs produits en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, Nous pourrons fractionner les expéditions. En ce cas, nous vous préviendrons des dispositions que nous comptons prendre avant le lancement de la livraison.

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

La Société, après avoir informé l’Utilisateur que la Livraison interviendra avec du retard, ce dernier pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Vendeur un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par la Société de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Vous pourrez également suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

4.6 Observations sur la livraison ou les produits livrés

Vous devez impérativement vérifier les colis et les Produits à la livraison. Si Vous avez une quelconque réserve ou observation justifiant que les Produits nous soient retournés, Vous devez procéder ainsi qu’indiqué à l’article 4 ci-dessous.

4.7 Propriété – Risques

Le transfert de la propriété et des risques sur les Produits a lieu à la livraison des produits. Toutefois, dans le cas où :

(i) Votre colis Nous serait retourné par le transporteur parce que l'adresse était erronée ou que vous ne l'avez pas réclamé dans le délai imparti,

(ii) Vous n'auriez pas répondu au téléphone, à Nos messages vocaux et électroniques pour Vous notifier de la situation (notamment si les adresses e-mail, et les numéros de téléphone que Vous Nous avez transmis sont erronés), et que Nous avons donc été dans l'incapacité de vous joindre pendant une durée de 2 mois à compter de l'expédition du colis,

Les Paumier s'attribue la propriété des produits et peut en disposer librement jusqu’à la réalisation de la livraison. Les Paumier conserve les paiements qui ont déclenché la fabrication du Produit en premier lieu et vous acceptez de n'avoir aucun recours pour recouvrer les sommes payées ou les produits non réclamés.

5- RETOURS ET REMISES À TAILLE, DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 - Droit de rétractation

Toutefois, et conformément au Code de la consommation, ce droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation n’est pas applicable aux produits fabriqués à la commande, c’est-à-dire l’ensemble des produits proposés par Les Paumier, ce que Vous reconnaissez expressément ; et ce conformément à l’article Article L121-20-2 du Code de la consommation.

5.2 Retours

Jusqu’à trente (30) jours après la date de livraison (cf. 4.4.), Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les Produits commandés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction pour remboursement ou échange.

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de Les Paumier par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus), de Votre décision avant de Nous retourner les produits, nous indiquer le motif de Votre retour et suivre exactement le processus de retour que nous vous indiquerons. Votre demande de retour n'est effective qu’à partir du moment où Les Paumier accuse réception par écrit de votre demande de retour.

Si Vous Nous retournez les produits pour remboursement, les frais de retour sont à votre charge avec les frais d'assurance que Les Paumier vous indiquera par mail. Si ce montant d'assurance n'était pas respecté par Vous et que le bijou devait être perdu en cours de livraison, le remboursement serait annulé et le bijou resterait entièrement à votre charge.

A réception de votre bijou, Nous vérifions qu'il est en parfait état, puis accusons réception du bijou. Ensuite, Nous Vous rembourserons le prix correspondant à la valeur des produits au plus tard trente (30) jours suivant la date à laquelle Votre retour a été accepté par Les Paumier, ainsi qu’indiqué à l’article ci-après.

5.3 Conditions d’acceptation des retours

Les retours prévus à l’article ci-dessus ne seront acceptés par Les Paumier et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si :

(I) le processus de retour décrit par Nos conseillers et sur notre site a été respecté ;

(II) les Produits Nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier, il faut que le ruban cacheté Les Paumier scellé au bijou soit encore en parfait état et n'ait pas été ôté. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne peuvent jamais être repris. De même, les produits dont le ruban a été descellé ne peuvent pas être repris ;

(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte ;

(IV) les Produits nous reviennent dans leur emballage d’origine, complets (original du certificat fourni si c’est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notice etc.).

Nous précisons également que :

(A) Le retour n'est plus possible s'il s'agit d'un deuxième retour consécutif ;

(B) Le retour n’est possible que pour un seul produit par commande ;

(C) Les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur notre catalogue en ligne) ne pourront plus être ni remboursés ni échangés ;

(D) De même, certains produits spéciaux ne sont pas retournables. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;

(E) Le retour est possible sur un bijou qui a été gravé par Les Paumier, sous réserve que les autres conditions de retour aient bien été respectées ;

(F) De plus, les produits vendus en dehors de l’Union Européenne ne pourront être remboursés ou échangés en raison de la complication d'un envoi d'un objet précieux à l'international.

5.4 Modalités de remboursement et d’échange


Tout remboursement s’effectuera par virement sur un compte bancaire au nom du Client ayant passé la commande, domicilié à l’adresse de facturation qui a été communiquée au moment de la commande.

En cas d’échange, la somme initialement perçue Vous est remboursée. Vous pouvez ensuite passer commande à nouveau pour le produit choisi.

5.5 Remise à taille

Jusqu’à trente (30) jours après la date de Livraison, Nous Vous laissons la possibilité de Nous retourner les Produits commandés pour effectuer une remise à taille de votre bijou.

Pour ce faire, Vous devez impérativement informer le service client de Les Paumier par écrit ou par téléphone, de Votre décision avant de Nous renvoyer les produits, nous indiquer la nouvelle taille demandée et suivre exactement le processus de renvoi que nous vous indiquerons. Votre demande de remise à taille n'est effective qu'à partir du moment où Les Paumier accuse réception par écrit de votre demande de renvoi.

Si Vous Nous retournez les Produits pour remise à taille, les frais de renvoi restent à votre charge et les nouveaux frais d’envoi seront pris en charge par Les Paumier ; à réception des produits remis à taille, Vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues aux articles précités, c'est-à-dire que Vous ne pourrez pas effectuer de retour d'un bijou qui a été remis à taille. Le délai de remise à taille est de 8 semaines maximum.

5.6 Conditions d’acceptation des remises à taille

Les remises à taille prévues à l’article 5.5 ci-dessus ne seront prises en charges par Les Paumier que si :

(I) le processus de renvoi décrit par Nos conseillers et sur notre site a été respecté ;

(II) les Produits Nous sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier, il faut que le ruban cacheté Les Paumier scellé au bijou soit encore en parfait état et n'ait pas été ôté. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remis à taille aux frais de Les Paumier. En particulier, les produits qui présentent des rayures, même discrètes, ne pourront pas être remis à taille aux frais de Les Paumier. De même, les produits dont le ruban a été descellé ne peuvent pas être remis à taille aux frais de Les Paumier.

(III) Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

Nous précisons également que :

(A) Les produits ayant fait l’objet, à Votre demande, d’une modification personnalisée ou spécifique (notamment un changement de taille de la pierre ou des pierres de différentes couleurs que ce qui est visible sur notre catalogue en ligne) ne pourront pas donner lieu à remise à taille aux frais de Les Paumier ;

(D) De même, certains produits spéciaux ne peuvent pas être remis à taille. Ils sont alors clairement présentés comme tels au client au moment de la commande ;

(E) La remise à taille est possible sur un bijou qui a été gravé par Les Paumier, sous réserve que les autres conditions aient bien été respectées ;

(F) La remise à taille n’est pas possible pour une commande dont l’adresse de livraison est en-dehors de l’Union Européenne ; ceci afin que Vous ne soyez pas sujets à des frais de douane indéterminés à deux reprises.

6- FABRICATION DES PRODUITS

Les Paumier fait son maximum pour s’assurer que notre catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur peut aussi varier.

Notre objectif est de vous donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que vous ayez l’impression de connaître votre produit avant même de l’avoir en votre possession. Le poids affiché de la pierre peut toutefois varier de 0,1 carat par rapport au poids réel de cette même pierre. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez.

7- GARANTIES

7.1Garantie concernant les Produits

7.1.1Garanties légales

Les Paumier suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : “ Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”.

Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”.

7.1.2 La garantie en cas de casse

En cas de casse, rayure, incident qui ne serait pas la conséquence de vice ou défaut cachés de fabrication, nous nous engageons à réparer le bijou de la marque Les Paumier, contre rémunération. La réparation est faite sous réserve de validation du devis de la part du propriétaire du bijou. Il ne s’agit en aucun cas d’une assurance ou d’une garantie contre défaut de manipulation.

7.2 Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, Les Paumier ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, Les Paumier ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Les Paumier ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

8- RESPONSABILITÉ

8.1 Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la proposition. La responsabilité de Les Paumier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre entière responsabilité.

Par ailleurs, si Vous choisissez d’accéder au Site à partir d’autres territoires que la France, Vous le faites de votre propre initiative et à Vos seuls risques et périls. Il Vous appartient de respecter la législation locale dans la mesure où cette législation est applicable.

8.2 Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque bijou pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à Nous contacter (article 1 ci-avant).

8.3 Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Les Paumier, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de Les Paumier, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si Les Paumier a été avertie de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par Les Paumier, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.

Les Paumier ne sera notamment pas responsable à Votre égard des dommages provoqués par (I) votre propre fait, omission ou faute ; (II) tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ; (III) tout tiers non lié à Les Paumier pour l’exécution du Contrat (par exemple, dans le cas où les problèmes résulteraient des performances, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou de la performance de votre équipement informatique) ; ou (IV) tout autre événement que ni Les Paumier, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si Les Paumier ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, sera considéré comme relevant de Votre propre fait, omission ou faute : tout dommage ou perte que Vous subiriez qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de Votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du Site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il Vous appartient, et à Vous seul, de (I) vérifier ou faire vérifier que Votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site, et ce avant toute utilisation et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

8.4 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Les Paumier et Vous reconnaissez que Les Paumier n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique aucun aval de Les Paumier, ni aucune association avec ses exploitants. Les Paumier ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurez sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Les Paumier ne fait la promotion d’aucune marchandise et n’a pris aucune mesure pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité d’une quelconque information figurant sur ces sites tiers. Nous Vous incitons vivement à procéder à toute recherche que Vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l’un de ces tiers.

8.5 Sans préjudice des dispositions des articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 du Code civil (rappelés à l’article 7 ci-dessus) et autres dispositions légales impératives contraires, Vous acceptez que toute réclamation ou action trouvant son origine ou liée à l’utilisation de tout ou partie du Site ou au Contrat, devra être formulée et mise en œuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an suivant la première des deux dates suivantes, sous peine de prescription : la date à laquelle la réclamation aura été formulée pour la première fois ou la date à laquelle la cause de la réclamation est apparue pour la première fois.

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à Les Paumier.

9.2 Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de Les Paumier ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

10- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Les Paumier avec Votre consentement. Les Paumier s’engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par Les Paumier sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes ainsi qu’à toutes les filiales de Les Paumier. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Les Paumier d’améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.

10.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, Vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante :

Les Paumier, avenue de l’arbre à la Quénée 78490 Méré

et en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant Votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

10.3 Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, Vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits de Les Paumier. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne Vous seront adressées que, si et seulement si, Vous avez accepté expressément de les recevoir.

11 - COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

11.1 Les Utilisateurs peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

11.2 Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Vous, Vous Nous accordez, ainsi qu’aux sociétés qui Nous sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

11.3 Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez. Vous acceptez de Nous indemniser en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

12 - OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Les Paumier est susceptible de Vous adresser des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Les Paumier ou l’un de ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

13- COOKIES

13.1 Lors de la consultation du site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Les Paumier dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous êtes connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :
Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande …)

Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.

13.2 Les Paumier se réserve le droit d'implanter des cookies dans Votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur Votre ordinateur et stocké sur Votre disque dur. Un cookie ne permet pas de Vous identifier mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site afin d’aider Les Paumier à personnaliser ses services.

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13.4 Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui Vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Google+, Twitter, etc).

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13.6 Les Paumier n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

14- NULLITÉ D'UNE CLAUSE DU CONTRAT

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

15- MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Les Paumier se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Les nouvelles Conditions seront, le cas échéant, portées à Votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

16- INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

17- NON-RENONCIATION

Le fait pour Les Paumier de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.

18- NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse figurant en article 1 des présentes.

19- TRANSFERT DE DROITS

Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, et notamment par fusion) Nos droits et obligations aux termes du Contrat, sans devoir vous le notifier : (i) à toute entité qui Nous est ou sera apparentée, ou (ii) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement de tout ou d’une partie significative de Nos biens ou de Notre capital ou des droits de vote ou de ceux d’une de Nos entités apparentées. Vous ne pouvez pas transférer (par quelque moyen que ce soit) le Contrat, sans avoir au préalable obtenu notre consentement écrit.

20- LOI APPLICABLE

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

21- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.